AVENANT MODIFICATIF REGLEMENT DU CONCOURS : Fip Concours Chanson Française

AVENANT MODIFICATIF

REGLEMENT DU CONCOURS
FIP «FIP Concours Chanson Française»

05/04/2013

 

La société nationale de radiodiffusion Radio France ,
Société Nationale de Programmes au capital de 1 560 000 euros,
inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 326 094 471, dont le siège
social est situé au 116 avenue du Président Kennedy 75016 Paris, ci-après
dénommée « Radio France » et/ou « FIP » organise un
concours intitulé « FIP Concours Chanson Française » depuis le 2 avril
2013 (ci-après « le Concours ») .

Certaines modalités de participation au Concours ayant été
aménagées, le présent avenant vient modifier certaines dispositions du règlement
tel qu’il avait été initialement mis en ligne.

Le présent avenant ainsi que le Règlement mis à jour sont consultables
sur le site internet à l’adresse « http://
fipradio.fr/blog-le-blog-des-auditeurs-fip-concours-chanson-francaise »

 

ARTICLE 1

L’article 1 « OBJET » est modifié comme suit :               

Le 2e alinéa est
annulé et remplacé par la disposition suivante :

« Le Concours s’adresse aux auditeurs de FIP qui
pourront participer en adressant à FIP via l’adresse : « fipblogconcours@radiofrance.com »
une création musicale sonore originale dans le genre chanson française et plus
particulièrement sur le thème « FIP Concours Chanson Française » (ci-après
dénommée « la Création »). »

 

ARTICLE 2

L’article 2 « 
PARTICIPATION » est modifié comme suit :

Le 2e alinéa est annulé et remplacé par la
disposition suivante :

« Il est précisé que chaque participant devra être seul
auteur de la Création qu’il adressera à FIP. Il ne devra pas être soumis à une
quelconque obligation d’exclusivité, ni avoir cédé ou confié la gestion des
droits portant sur sa Création à un tiers à l’exception toutefois des droits
qu’il aurait confiés à la SACEM/SACD/SCAM/SDRM s’il est membre de l’une de ces
sociétés de gestion collective de droits d’auteur  ; il est seul
interprète et producteur de sa création sonore etc. »

Les alinéas 7 et suivants sont annulés et remplacés par
les dispositions suivantes :

« Chaque participant devra adresser à Radio France un
mail à l’adresse suivante fipblogconcours@radiofrance.com   contenant :

-         
sa Création qui devra respecter les conditions
définies à l’article 3

-         
son nom, prénom, et le cas échant son pseudonyme

-         
son adresse et son numéro de téléphone

-         
le titre donné à la Création

-         
la durée de la Création

-         
l’année de création

Tout mail incomplet, contenant des informations erronées
et/ou contenant une Création ne respectant pas les conditions de l’article 3 ou
envoyée à une adresse erronée ne sera pas examinée par le jury.

Les frais de participation au jeu (ex. : réalisation de
sa Création, connexion à internet, frais de déplacement et/ou d’hébergement
pour participer à l’éventuel concert) sont à la seule charge de chacun des
participants et ne sauraient faire l’objet d’aucun remboursement.

La participation au Concours est limitée à une participation
par personne.

Radio France se réserve la possibilité d’exclure tout
participant qui ne respecterait pas les présentes conditions de participation. »

 

ARTICLE 3

L’article 3
« CREATION SONORE » est modifié comme suit :

Le paragraphe 3.2 « Caractéristiques techniques »
est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

« La Création ne devra pas dépasser une durée de 4
minutes.

Elle devra être adressée sous la forme d’un fichier MP3,
encodé à 128Kb/s, qui ne devra pas dépasser la taille de 9 Mo, que le
participant adressera à Radio France via l’adresse suivante : fipblogconcours@radiofrance.com

Toute Création ne respectant pas l’ensemble de ces
caractéristiques cumulatives ne sera pas prise en compte par Radio France et ne
pourra prétendre à aucune attribution de prix. »

 

ARTICLE 4

L’article 4 « JURY
ET DESIGNATION DU VAINQUEUR » est modifié comme suit :

Le 3e alinéa est annulé et remplacé par les
dispositions suivantes :

« Parallèlement, FIP adressera au gagnant un courriel confirmant
que le participant a gagné. Afin que FIP puisse diffuser la Création du gagnant
ou l’éventuelle participation du gagnant au concert live sur ses antennes, FIP
demandera préalablement dans ce même courriel l’accord écrit du gagnant ainsi
qu’une copie de la Création au format wave, 44100 hz, que le gagnant devra lui
retourner dans les 72 heures suivant cette demande. A défaut d’accord et de
remise de la Création au format wave, 44100 hz dans ce délai, la Création ainsi
que l’éventuelle prestation en live ne seront pas diffusées et le lot ne sera
pas attribué à la personne concernée. »

 

ARTICLE 5

L’article 5 « PRIX
ATTRIBUE AU GAGNANT » est modifié comme suit :

Le 3e alinéa est supprimé.

 

ARTICLE 6

L’article 7 « RESPONSABILITE
» est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

La dernière phrase du 1er alinéa est
supprimée.

 

Le 4e alinéa est annulé et remplacé
par la disposition suivante :

 

« Enfin, chaque participant étant seul
titulaire de l’intégralité des droits portant sur sa Création (à l’exception
toutefois des droits qu’il aurait confié à la SACEM/SACD/SCAM/SDRM s’il est
membre de l’une de ces sociétés de gestion collective de droits d’auteur) pour
laquelle il autorise l’utilisation par Radio France, celle-ci ne saurait en
aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation qui pourra
être faite de la Création qu’elle utilise ; les participants restant seuls
responsables de leur Création. »

 

ARTICLE 7

L’article 8 « ACCESSIBILITE
DU PRESENT REGLEMENT » est modifié comme suit :

Le dernier alinéa est annulé et
remplacé par la disposition suivante :

« Le présent règlement pouvant être modifié à
tout moment sous la forme d'un avenant par Radio France ; l’avenant
modificatif ainsi que la dernière version du règlement pourront être consultés
à la même adresse : http://
fipradio.fr/blog-le-blog-des-auditeurs-fip-concours-chanson-francaise
. »

 

ARTICLE 8

Les dispositions prévues par le présent avenant entrent en vigueur à
compter du 5 avril 2013.

Il est précisé que les dispositions
du Règlement non modifiées par le présent avenant demeurent valables et
inchangées.