REGLEMENT DU CONCOURS FIP « 50 ANS DE MUSIQUE POP »

ARTICLE
1 : OBJET

La société nationale de radiodiffusion Radio
France , Société Nationale de Programmes au capital de 1 560 000 euros,
inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 326 094 471, dont le siège
social est situé au 116 avenue du Président Kennedy 75016 Paris,
ci-après dénommée « Radio France »et/ou « FIP » organise un concours
dont le thème est « 50 ans de musique Pop » ci-après dénommé « le
Concours » qui se déroulera à partir du 5 juin 2012 et prendra fin au
100e participant, et en tout état de cause le 15 juin 2012 au plus tard.

Le Concours s’adresse aux auditeurs de FIP qui pourront participer
en adressant à FIP via l’adresse : fipblogconcours@radiofrance.com  une
création musicale sonore originale sur le thème de la pop et plus
particulièrement sur le thème « 50 ans de musique Pop » (ci-après
dénommée « Création »).
Au terme de ce concours, 10 titres seront
sélectionnés par FIP. Ces 10 titres seront soumis à un jury composé de 8
collaborateurs  de FIP qui éliront le titre gagnant.
Le nom du
gagnant sera publié sur le site de FIP le 18 juin 2012 et sa Création
fera l’objet d’une diffusion sur les antennes de la chaine le 21 juin
2012. FIP se réserve le droit d’interrompre, de supprimer ou de différer
le concours, à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée. Dans une telle hypothèse, aucun participant ne
pourra faire de réclamation à quelque titre que ce soit.

ARTICLE
2 : PARTICIPATION

Le Concours est ouvert à toute personne
physique majeure à l’exception des collaborateurs de Radio France et des
membres de leur famille.
Il est précisé que chaque participant devra
être seul auteur et seul titulaire des droits portant sur la Création
qu’il adressera à FIP. Ainsi, il ne devra pas être soumis à une
quelconque obligation d’exclusivité, ni avoir cédé ou confié la gestion
des droits portant sur sa Création à un tiers (ex. : il n’est pas membre
d’une société de gestion collective, il est seul interprète et
producteur de sa création sonore etc.).
Chaque participant garantit
Radio France contre tout recours ou réclamation qui pourrait être exercé
contre elle du fait de sa participation au Concours et de
l’exploitation qui pourra être faite de sa Création par Radio France
conformément au présent règlement.
Le Concours sera déclaré clôt  le
15 juin 2012 ou avant cette date lorsque les 100 premiers participants
auront envoyé leur Création. FIP en informera alors les auditeurs par
voie d’affichage sur la page du site internet dédiée au Concours.
Chaque
participant devra adresser à Radio France un mail à l’adresse suivante
fipblogconcours@radiofrance.com   contenant :
-    sa Création qui
devra respecter les conditions définies à l’article 3
-    son nom,
prénom (ou pseudonyme)
-    la durée
-    l’année de création
Tout
mail incomplet, contenant des informations erronées et/ou contenant une
Création ne respectant pas les conditions de l’article 3 ou envoyée à
une adresse erronée ne sera pas examinée par le jury.
Les frais de
participation au jeu (ex. : réalisation de sa Création, connexion à
internet, etc.) sont à la seule charge de chacun des participants et ne
sauraient faire l’objet d’aucun remboursement.
La participation au
Concours est limitée à une participation par personne.
Radio France
se réserve la possibilité d’exclure tout participant qui ne respecterait
pas les présentes conditions de participation.

ARTICLE 3
: CREATION SONORE

La Création sonore adressée par chaque
participant devra respecter les caractéristiques suivantes :
3.1
Caractéristiques artistiques
La Création adressée par chaque
participant au Concours devra être une création sonore dont le thème
sera « 50 ans de musique Pop ». Elle pourra se composer de tous les
genres musicaux, être instrumentale ou chantée.
3.2
Caractéristiques techniques
La Création en
devra pas dépasser une durée de 4 minutes.
Elle devra être adressée
sous la forme d’un fichier MP3, encodé à 128Kb/s , qui ne devra pas
dépasser la taille de 9 Mo
, que le participant adressera à
Radio France via l’adresse suivante : fipblogconcours@radiofrance.com
Toute
Création ne respectant pas l’ensemble de ces caractéristiques
cumulatives ne sera pas prise en compte par Radio France et ne pourra
prétendre à aucune attribution de prix.

ARTICLE 4 : JURY
ET DESIGNATION DU VAINQUEUR

Un jury composé de 8
collaborateurs  de FIP sera désigné afin d’examiner les Créations qui
lui auront été correctement adressées par les participants conformément
aux articles 2 et 3, les autres Créations ne seront pas examinées par le
jury et seront disqualifiées du Concours.
La personne sélectionnée
sera avertie par voie d’affichage sur le site internet de FIP, le 18
juin 2012.
Parallèlement, si elle le souhaite, FIP pourra adresser
au gagnant un courriel confirmant que le participant a gagné.
En cas
de défaillance du gagnant pour quelque raison que ce soit, le jury se
réunira à nouveau afin de choisir un remplaçant. Le nouveau gagnant sera
informé dans les mêmes conditions que le premier selon les conditions
énoncées aux présentes.
Du fait de leur participation au Concours,
les participants autorisent par avance Radio France à utiliser leur nom,
prénom, pseudonyme, image et adresse sans restriction ni réserve autre
que le cas prévu à l’article 6 ci-dessous et sans que cela ne leur
confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque, pendant
toute la durée du Concours et pour une période ne pouvant excéder une
durée de 2 ans à compter de la clôture du Concours.
Ainsi, Radio
France pourra notamment publier librement sur son site internet le nom
du gagnant ainsi que les noms des participants et les titres des 10
Créations sélectionnées

ARTICLE 5 : PRIX ATTRIBUE AU
GAGNANT

Le participant dont la Création aura été retenue par
le jury se verra attribuer un lot qui prendra la forme d’une diffusion
sur l’antenne de FIP le 21 juin 2012 à l’occasion de la Fête de la
musique. Il est d’ores et déjà entendu que si FIP souhaitait diffuser
cette Création sur ses antennes, elle en demandera préalablement
l’accord écrit du gagnant. A défaut d’accord, sa Création ne sera pas
diffusée et le lot ne sera pas attribué.
Par ailleurs, si elle le
souhaite et avec l’accord préalable du gagnant sur l’utilisation
envisagée, FIP pourra gracieusement utiliser la Création du gagnant, par
tout moyen et notamment par le biais d’une diffusion sur son antenne
pendant une durée maximale de 2 ans à compter de sa première diffusion.
Le
gagnant autorise donc gracieusement Radio France à utiliser sa Création
par tout moyen, et notamment par le biais d’une diffusion sur son
antenne pendant une durée maximale de 2 ans.
Il est précisé que Radio
France ne pourra pas voir sa responsabilité engagée du fait de la
Création qu’elle utilise et diffuse et qui relève de la seule
responsabilité du gagnant qui lui aura adressé.

ARTICLE 6
: DONNEES PERSONNELLES

Radio France mettra en place un
système de conservation des contributions adressées par les participants
au présent Concours, ainsi que de leurs données personnelles permettant
un contrôle en cas de réclamation.
Conformément aux dispositions de
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de
rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs
coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers.
Pour
toute demande concernant leurs données personnelles, les participants
pourront envoyer un courrier mentionnant l’objet de leur demande, leurs
coordonnées à l’adresse suivante :
Données personnelles – Concours
FIP « 50 ans de musique Pop »
Radio France
Pièce3651
116 avenue
du Président Kennedy
75220 Paris Cedex 16

Il est précisé que
les Créations, et plus généralement, tout document adressé à Radio
France dans le cadre de ce Concours ne fera l’objet d’aucun renvoi aux
participants qui abandonnent tout droit relatif à ces Créations ou
documents. Néanmoins, il est précisé que Radio France n’exploitera pas
les Créations des personnes qui n’auront pas été déclarées comme
gagnantes du Concours.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Radio
France ne saurait être tenue pour responsable si l’envoi d’un
participant ne lui parvenait pas pour quelque raison que ce soit, telle
que par exemple : envoi à la mauvaise adresse électronique, ou si les
données envoyées par le participant étaient incomplètes ou
inexploitables (ex. : fichier illisible).  

La responsabilité de
Radio France ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier,
matériel, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la
participation au Concours.

Par ailleurs, Radio France ne saurait
être responsable du sort de la Création du gagnant qu’elle aura mis à
disposition du public. Ainsi, en aucun cas, sa responsabilité ne pourra
être engagée par aucune personne de ce fait.

Enfin, chaque
participant étant seul titulaire de l’intégralité des droits portant sur
sa Création pour laquelle il autorise l’utilisation par Radio France,
celle-ci ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait
de l’utilisation qui pourra être faite de la Création qu’elle utilise ;
les participants restant seuls responsables de leur Création.

ARTICLE
8 : ACCESSIBILITE DU PRESENT REGLEMENT

Le présent règlement
pourra être consulté sur le site internet de Radio France via l’adresse
suivante : fipblogconcours@radiofrance.com


ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE

Le Concours « 50
ans de musique pop » est exclusivement réservé aux personnes
domiciliées en France (Corse et Dom Tom inclus), en conséquence la loi
française lui est seule applicable, notamment pour tout litige qui
viendrait à naître du fait du présent Concours ou qui serait directement
ou indirectement lié à celui-ci.

ARTICLE 10 :
CONTESTATIONS

Toute réclamation concernant le Concours devra
faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de
réception à l’adresse du Concours et devra parvenir à Radio France au
plus tard un mois après la publication des résultats définitifs. Au-delà
elle ne sera plus examinée.

Toute contestation, tout litige, sur
l’interprétation ou l’application du présent règlement sera examiné par
Radio France, qui y répondra.

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS
GENERALES

La participation au Concours emporte l’acceptation
pleine et entière de l’intégralité des clauses du présent règlement.

Les
participants renoncent à tout recours portant sur les conditions
d’organisation du Concours, son déroulement, ainsi que ses résultats.