REGLEMENT DU CONCOURS : Fip Concours Chanson Française

REGLEMENT DU CONCOURS FIP « FIP
Concours Chanson Française»

Version mise à jour le 05/04/13

 

ARTICLE 1 :
OBJET

La société nationale de radiodiffusion Radio France ,
Société Nationale de Programmes au capital de 1 560 000 euros,
inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 326 094 471, dont le siège
social est situé au 116 avenue du Président Kennedy 75016 Paris, ci-après
dénommée « Radio France » et/ou « FIP » organise un
concours dont le thème est « FIP Concours Chanson Française » ci-après
dénommé « le Concours » qui se déroulera à partir du 2 avril 2013 et
prendra fin au 100e participant, et en tout état de cause le 16
avril 2013 au plus tard.

Le Concours s’adresse aux auditeurs de FIP qui pourront
participer en adressant à FIP via l’adresse : « fipblogconcours@radiofrance.com »
une création musicale sonore originale dans le genre chanson française et plus
particulièrement sur le thème « FIP Concours Chanson Française » (ci-après
dénommée « la Création »).

Au terme de ce concours, 10 titres seront sélectionnés par
FIP. Ces 10 titres seront soumis à un jury composé de 8 collaborateurs  de FIP qui éliront le titre gagnant.

Le nom du gagnant sera publié sur le site de FIP le 22 avril
2013 et sa Création fera l’objet d’une diffusion sur les antennes de la chaine
chaque jour du lundi 29 avril au dimanche 5 mai 2013.

De plus, le gagnant pourrait être contacté par Radio France
pour participer à un concert live qui, s’il intervient, se déroulerait à une
date et dans un lieu restant à définir.

FIP se réserve le droit d’interrompre, de supprimer ou de
différer le concours, à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée. Dans une telle hypothèse, aucun participant ne pourra
faire de réclamation à quelque titre que ce soit.

 

ARTICLE 2 :
PARTICIPATION

Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure à
l’exception des collaborateurs de Radio France et des membres de leur famille.

Il est précisé que chaque participant devra être seul auteur
de la Création qu’il adressera à FIP. Il ne devra pas être soumis à une
quelconque obligation d’exclusivité, ni avoir cédé ou confié la gestion des
droits portant sur sa Création à un tiers à l’exception toutefois des droits
qu’il aurait confiés à la SACEM/SACD/SCAM/SDRM s’il est membre de l’une de ces
sociétés de gestion collective de droits d’auteur  ; il est seul
interprète et producteur de sa création sonore etc.

Le participant devra adresser une seule création sonore lors
de sa participation.

Chaque participant garantit Radio France contre tout recours
ou réclamation qui pourrait être exercé contre elle du fait de sa participation
au Concours et de l’exploitation qui pourra être faite de sa Création par Radio
France conformément au présent règlement.

Le Concours sera déclaré clôt le 22 avril 2013 ou avant
cette date lorsque FIP aura reçu 100 participations. FIP en informera alors les
auditeurs par voie d’affichage sur la page du site internet dédiée au Concours.

Chaque participant devra adresser à Radio France sa Création
en respectant les conditions de l’article 3 et en effectuant la démarche
suivante :

Chaque participant devra adresser à Radio France un mail à
l’adresse suivante fipblogconcours@radiofrance.com   contenant :

-         
sa Création qui devra respecter les conditions
définies à l’article 3

-         
son nom, prénom, et le cas échéant son
pseudonyme

-         
son adresse et son numéro de téléphone

-         
le titre donné à la Création

-         
la durée de la Création

-         
l’année de création

Tout mail incomplet, contenant des informations erronées
et/ou contenant une Création ne respectant pas les conditions de l’article 3 ou
envoyée à une adresse erronée ne sera pas examinée par le jury.

Les frais de participation au jeu (ex. : réalisation de
sa Création, connexion à internet, frais de déplacement et/ou d’hébergement
pour participer à l’éventuel concert) sont à la seule charge de chacun des
participants et ne sauraient faire l’objet d’aucun remboursement.

La participation au Concours est limitée à une participation
par personne.

Radio France se réserve la 
possibilité d’exclure tout participant qui ne respecterait pas les
présentes conditions de participation.

 

ARTICLE 3 :
CREATION SONORE

La Création sonore adressée par chaque participant devra
respecter les caractéristiques suivantes :

3.1 Caractéristiques
artistiques

La Création adressée par chaque participant au Concours
devra être une création sonore dont le thème sera  « FIP Concours Chanson
Française ». Elle se composera uniquement du genre musical chanson française.

3.2 Caractéristiques
techniques

La Création ne devra pas dépasser une durée de 4 minutes.

Elle devra être adressée sous la forme d’un fichier MP3,
encodé à 128Kb/s, qui ne devra pas dépasser la taille de 9 Mo, que le
participant adressera à Radio France via l’adresse suivante : fipblogconcours@radiofrance.com

Toute Création ne respectant pas l’ensemble de ces
caractéristiques cumulatives ne sera pas prise en compte par Radio France et ne
pourra prétendre à aucune attribution de prix.

 

ARTICLE 4 : JURY
ET DESIGNATION DU VAINQUEUR 

Un jury composé de 8 collaborateurs de FIP sera désigné afin
d’examiner les Créations qui lui auront été correctement adressées par les
participants conformément aux articles 2 et 3, les autres Créations ne seront
pas examinées par le jury et seront disqualifiées du Concours.

La personne sélectionnée sera avertie par voie d’affichage
sur le site internet de FIP, le 22 avril 2013.

Parallèlement FIP adressera au gagnant un courriel
confirmant que le participant a gagné. Afin que FIP puisse diffuser la Création
du gagnant ou l’éventuelle participation du gagnant au concert live sur ses
antennes, FIP demandera préalablement dans ce même courriel l’accord écrit du
gagnant ainsi qu’une copie de la Création au format wave, 44100 hz, que le
gagnant devra lui retourner dans les 72 heures suivant cette demande. A défaut
d’accord et de remise de la Création au format wave, 44100 hz dans ce délai, la
Création ainsi que l’éventuelle prestation en live ne seront pas diffusées et
le lot ne sera pas attribué à la personne concernée.

En cas de défaillance du gagnant pour quelque raison que ce
soit, le jury se réunira à nouveau afin de choisir un remplaçant. Le nouveau
gagnant sera informé dans les mêmes conditions que le premier selon les
conditions énoncées aux présentes.

Du fait de leur participation au Concours, les participants
autorisent gratuitement et par avance Radio France à utiliser leur nom, prénom,
pseudonyme, image et adresse sans restriction ni réserve autre que le cas prévu
à l’article 6 ci-dessous et sans que cela ne leur confère un droit à une
rémunération ou à un avantage quelconque, pendant toute la durée du Concours et
pour une période ne pouvant excéder une durée de 2 ans à compter de la clôture
du Concours.

Ainsi, Radio France pourra notamment publier librement sur
son site internet le nom du gagnant ainsi que les noms des participants et les
titres des 10 Créations sélectionnées.

 

ARTICLE 5 : PRIX
ATTRIBUE AU GAGNANT

Le participant dont la Création aura été retenue par le jury
se verra attribuer un lot qui prendra la forme d’une diffusion sur l’antenne de
FIP chaque jour du lundi du lundi 29 avril au dimanche 5 mai 2013.

Par ailleurs, le gagnant pourra être contacté par Radio
France afin de participer à un concert live dont la date, l’horaire et le lieu
restent à définir. Ces informations seront dans cette hypothèse communiquées au
gagnant par courrier électronique.

Par ailleurs, si elle le souhaite et avec l’accord préalable
du gagnant sur l’utilisation envisagée, FIP pourra gracieusement utiliser la
Création du gagnant, par tout moyen et notamment par le biais d’une diffusion
sur son antenne pendant une durée maximale de 2 ans à compter de sa première
diffusion. Le gagnant autorise donc gracieusement Radio France à utiliser sa
Création par tous moyens, et notamment par le biais d’une diffusion sur son
antenne pendant une durée maximale de 2 ans.

De plus, dans l’hypothèse où le gagnant serait contacté par
Radio France pour participer à un concert live,  il autorisera alors gracieusement FIP/Radio
France à réaliser la captation sonore de la prestation live qu’il aura
effectuée lors du concert live et à diffuser ladite captation sonore en direct
ou en différé à l’antenne de FIP/Radio France.

Dans le cadre de cette autorisation gracieuse, le gagnant
autorisera également FIP/Radio France à procéder à une rediffusion sur son
antenne, si elle le souhaite dans un délai de 1 an à compter du concert live.

Il est précisé que Radio France ne pourra pas voir sa
responsabilité engagée du fait de la Création et de l’éventuelle prestation du
gagnant lors du concert live, qu’elle utilise et diffuse et qui relève de la
seule responsabilité du gagnant.

 

ARTICLE 6 :
DONNEES PERSONNELLES

Radio France mettra en place un système de conservation des
contributions adressées par les participants au présent Concours, ainsi que de
leurs données personnelles permettant un contrôle en cas de réclamation.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants
bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant
et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas
communiquées à des tiers.

Pour toute demande concernant leurs données personnelles,
les participants pourront envoyer un courrier mentionnant l’objet de leur
demande, leurs coordonnées à l’adresse suivante :

Données personnelles –Concours FIP «FIP Concours Chanson
Française»

Radio France

Pièce 3651

116 avenue du Président Kennedy

75220 Paris Cedex 16

 

Il est précisé que les Créations, et plus
généralement, tout document adressé à Radio France dans le cadre de ce Concours
ne fera l’objet d’aucun renvoi aux participants qui abandonnent tout droit
relatif à ces Créations ou documents. Néanmoins, il est précisé que Radio
France n’exploitera pas les Créations des personnes qui n’auront pas été
déclarées comme gagnantes du Concours.

 

ARTICLE
7 : RESPONSABILITE

 

Radio France ne saurait être tenue pour
responsable si l’envoi d’un participant ne lui parvenait pas pour quelque
raison que ce soit, telle que par exemple : envoi à la mauvaise adresse « URL »,
ou si les données envoyées par le participant étaient incomplètes ou
inexploitables (ex. : fichier illisible).

 

La responsabilité de Radio France ne saurait être
recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre)
survenu à l’occasion de la participation au Concours.

 

Par ailleurs, Radio France ne saurait être
responsable du sort de la Création du gagnant qu’elle aura mis à disposition du
public. Ainsi, en aucun cas, sa responsabilité ne pourra être engagée par
aucune personne de ce fait.

 

Enfin, chaque participant étant seul titulaire de
l’intégralité des droits portant sur sa Création (à l’exception toutefois des
droits qu’il aurait confié à la SACEM/SACD/SCAM/SDRM s’il est membre de l’une
de ces sociétés de gestion collective de droits d’auteur) pour laquelle il autorise
l’utilisation par Radio France, celle-ci ne saurait en aucun cas voir sa
responsabilité engagée du fait de l’utilisation qui pourra être faite de la
Création qu’elle utilise ; les participants restant seuls responsables de
leur Création.

 

ARTICLE
8 : ACCESSIBILITE DU PRESENT REGLEMENT

 

Le présent règlement pourra être consulté sur le
site internet de Radio France via l’adresse suivante : http://
fipradio.fr/blog-le-blog-des-auditeurs-fip-concours-chanson-francaise
.

 

Le présent règlement pouvant être modifié à tout
moment sous la forme d'un avenant par Radio France ; l’avenant modificatif
ainsi que la dernière version du règlement pourront être consultés à la même
adresse : http://
fipradio.fr/blog-le-blog-des-auditeurs-fip-concours-chanson-francaise
.

 

ARTICLE
9 : LOI APPLICABLE

 

Le Concours « FIP Concours Chanson Française » est
exclusivement réservé aux personnes domiciliées en France (Corse et Dom Tom
inclus), en conséquence la loi française lui est seule applicable, notamment
pour tout litige qui viendrait à naître du fait du présent Concours ou qui
serait directement ou indirectement lié à celui-ci.

 

ARTICLE 10
: CONTESTATIONS

 

Toute réclamation concernant le Concours devra
faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à
l’adresse du Concours et devra parvenir à Radio France au plus tard un mois
après la publication des résultats définitifs. Au-delà elle ne sera plus
examinée.

 

Toute contestation, tout litige, sur
l’interprétation ou l’application du présent règlement sera examiné par Radio
France, qui y répondra.

 

ARTICLE
11 : DISPOSITIONS GENERALES

 

La participation au Concours emporte l’acceptation
pleine et entière de l’intégralité des clauses du présent règlement.

 

Les participants renoncent à tout recours portant
sur les conditions d’organisation du Concours, son déroulement, ainsi que ses
résultats.