REGLEMENT DU CONCOURS : Fip Concours Jazz


ARTICLE 1 :
OBJET

La société nationale de radiodiffusion Radio France ,
Société Nationale de Programmes au capital de 1 560 000 euros,
inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 326 094 471, dont le siège social
est situé au 116 avenue du Président Kennedy 75016 Paris, ci-après dénommée
« Radio France »et/ou « FIP » organise un concours dont le
thème est « FIP Concours Jazz» ci-après dénommé « le Concours »
qui se déroulera à partir 13 novembre 2012 et prendra fin au 100e
participant, et en tout état de cause le 30 novembre 2012 au plus tard.

Le Concours s’adresse aux auditeurs de FIP qui pourront
participer en déposant sur la plateforme de partage de sons Soundcloud une
création musicale sonore originale dans le genre jazz et plus particulièrement
sur le thème «FIP Concours Jazz» (ci-après dénommée « Création »).

Au terme de ce concours, 10 titres seront sélectionnés par
FIP. Ces 10 titres seront soumis à un jury composé de 8 collaborateurs  de FIP qui éliront le titre gagnant.

Le nom du gagnant sera publié sur le site de FIP le 3
décembre 2012 et sa Création fera l’objet d’une diffusion sur les antennes de
la chaine chaque jour du 10 au 16 décembre 2012 dans l’émission Rendez-vous au
club Jazzafip. De plus, le gagnant participera à un concert live le 20 juin
2013 qui aura lieu au studio 105 de Radio France, 116 avenue du président
Kennedy – 75016 Paris.

FIP se réserve le droit d’interrompre, de supprimer ou de
différer le concours, à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée. Dans une telle hypothèse, aucun participant ne pourra
faire de réclamation à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 2 :
PARTICIPATION

Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure à
l’exception des collaborateurs de Radio France et des membres de leur famille.

Il est précisé que chaque participant devra être seul auteur
et seul titulaire des droits portant sur la Création qu’il adressera à FIP.
Ainsi, il ne devra pas être soumis à une quelconque obligation d’exclusivité,
ni avoir cédé ou confié la gestion des droits portant sur sa Création à un
tiers (ex. : il n’est pas membre d’une société de gestion collective, il
est seul interprète et producteur de sa création sonore etc.).

Le participant devra adresser une seule création sonore lors
de sa participation.

Chaque participant garantit Radio France contre tout recours
ou réclamation qui pourrait être exercé contre elle du fait de sa participation
au Concours et de l’exploitation qui pourra être faite de sa Création par Radio
France conformément au présent règlement.

Le Concours sera déclaré clôt le 30 novembre 2012 ou avant
cette date lorsque FIP aura reçu 100 participations. FIP en informera alors les
auditeurs par voie d’affichage sur la page du site internet dédiée au Concours.

Chaque participant devra adresser à Radio France sa Création
en respectant les conditions de l’article 3 et en effectuant la démarche
suivante :

À partir du blog des auditeurs de FIP accessible à l’adresse
suivante http://
fipradio.fr/blog-le-blog-des-auditeurs-fip-concours-jazz
le participant
devra se connecter  sur la plateforme de
partage de sons « Soundcloud », afin de déposer sa Création en téléchargement
ascendant (« upload ») et en permettant la possibilité de téléchargement
descendant (« download ») sur la page accessible à l’adresse
suivante http://soundcloud.com/groups/fip-concours-jazz/dropbox.

Tout upload, contenant une Création qui ne respecterait pas
les conditions détaillées au présent article et à l’article 3 (envoie à une
adresse erronée) ne sera pas examinée par le jury. Les frais de participation
au jeu (ex. : réalisation de sa Création, connexion à internet, frais de
déplacement et/ou d’hébergement pour participer au concert) sont à la seule
charge de chacun des participants et ne sauraient faire l’objet d’aucun
remboursement.

La participation au Concours est limitée à une participation
par personne.

FIP adressera aux 10 participants dont les créations auront
été sélectionnées par le jury, un email leur demandant d’envoyer leurs coordonnées
exactes : nom(s), prénom(s), adresse et numéro de téléphone à l’adresse
suivante : fipblogconcours@radiofrance.com,
que les participants devront lui retourner dans les 72 heures suivant sa
demande. Sans ces indications, sa participation ne sera pas prise en compte et
la personne ne pourra prétendre à aucune attribution du lot.

Radio France se réserve la 
possibilité d’exclure tout participant qui ne respecterait pas les
présentes conditions de participation.

ARTICLE 3 :
CREATION SONORE

La Création sonore adressée par chaque participant devra
respecter les caractéristiques suivantes :

3.1 Caractéristiques
artistiques

La Création adressée par chaque participant au Concours
devra être une création sonore dont le thème sera  «FIP Concours Jazz».
Elle se composera uniquement du genre musical jazz, et pourra être
instrumentale ou chantée.

3.2 Caractéristiques
techniques

La Création ne devra pas dépasser une durée de 6 minutes.

Elle devra être déposée sur la plateforme de partage de sons
« Soundcloud » via l’adresse suivante : http://soundcloud.com/groups/fip-concours-jazz/dropbox sous la forme d’un fichier  AIFF, WAVE, FLAC, OGG, MP2, MP3, AAC, AMR and
WMA files.

Toute Création ne respectant pas l’ensemble de ces
caractéristiques cumulatives ne sera pas prise en compte par Radio France et ne
pourra prétendre à aucune attribution de prix.

ARTICLE 4 : JURY
ET DESIGNATION DU VAINQUEUR 

Un jury composé de 8 collaborateurs  de FIP sera désigné afin d’examiner les
Créations qui lui auront été correctement adressées par les participants
conformément aux articles 2 et 3, les autres Créations ne seront pas examinées
par le jury et seront disqualifiées du Concours.

La personne sélectionnée sera avertie par voie d’affichage
sur le site internet de FIP, le 3 décembre 2012.

Parallèlement, si elle le souhaite, FIP pourra adresser au
gagnant un courriel confirmant que le participant a gagné.

En cas de défaillance du gagnant pour quelque raison que ce
soit, le jury se réunira à nouveau afin de choisir un remplaçant. Le nouveau
gagnant sera informé dans les mêmes conditions que le premier selon les
conditions énoncées aux présentes.

Du fait de leur participation au Concours, les participants
autorisent gratuitement et par avance Radio France à utiliser leur nom, prénom,
pseudonyme, image et adresse sans restriction ni réserve autre que le cas prévu
à l’article 6 ci-dessous et sans que cela ne leur confère un droit à une
rémunération ou à un avantage quelconque, pendant toute la durée du Concours et
pour une période ne pouvant excéder une durée de 2 ans à compter de la clôture
du Concours.

Ainsi, Radio France pourra notamment publier librement sur
son site internet le nom du gagnant ainsi que les noms des participants et les
titres des 10 Créations sélectionnées

ARTICLE 5 : PRIX
ATTRIBUE AU GAGNANT

Le participant dont la Création aura été retenue par le jury
se verra attribuer un lot qui prendra la forme d’une diffusion sur l’antenne de
FIP chaque jour du 10 au 16 décembre 2012 dans l’émission Rendez-vous au club
Jazzafip. ainsi qu’une participation d’une durée de quinze minutes au concert
live qui aura lieu le 20 juin 2013 à 20h30 au studio 105 de Radio France, 116
avenue du Président Kennedy, 75016 Paris.. Il est d’ores et déjà entendu que si
FIP souhaitait diffuser cette Création ou la participation du gagnant au
concert live sur ses antennes, elle en demandera préalablement l’accord écrit
du gagnant ainsi qu’une copie de la Création au format wave, 44100 hz. A défaut
d’accord et de remise de la Création au format wave, 44100 hz, la Création
ainsi que la prestation lors du concert 20 juin 2013 ne seront pas diffusées et
les lots ne seront pas attribués.

Par ailleurs, si elle le souhaite et avec l’accord préalable
du gagnant sur l’utilisation envisagée, FIP pourra gracieusement utiliser la
Création du gagnant, par tout moyen et notamment par le biais d’une diffusion
sur son antenne pendant une durée maximale de 2 ans à compter de sa première
diffusion.

Le gagnant autorise donc gracieusement Radio France à
utiliser sa Création par tous moyens, et notamment par le biais d’une diffusion
sur son antenne pendant une durée maximale de 2 ans.

De plus, le gagnant participera au concert live et autorise
gracieusement FIP/Radio France à réaliser la captation sonore de la prestation
live qu’il aura effectuée lors du concert live et à diffuser ladite captation
sonore en direct ou en différé à l’antenne de FIP/Radio France.

Dans le cadre de cette autorisation gracieuse, le gagnant
autorise également FIP/Radio France à procéder à une rediffusion sur son antenne,
si elle le souhaite dans un délai de 1 an à compter du concert live.

Il est précisé que Radio France ne pourra pas voir sa
responsabilité engagée du fait de la Création et de la prestation du gagnant
lors du concert live, qu’elle utilise et diffuse et qui relève de la seule
responsabilité du gagnant.

ARTICLE 6 :
DONNEES PERSONNELLES

Radio France mettra en place un système de conservation des
contributions adressées par les participants au présent Concours, ainsi que de
leurs données personnelles permettant un contrôle en cas de réclamation.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants
bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant
et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas
communiquées à des tiers.

Pour toute demande concernant leurs données personnelles,
les participants pourront envoyer un courrier mentionnant l’objet de leur
demande, leurs coordonnées à l’adresse suivante :

Données personnelles – Concours FIP «FIP Concours Jazz»

Radio France

Pièce3651

116 avenue du Président Kennedy

75220 Paris Cedex 16

 

Il est précisé que les Créations, et plus généralement, tout
document adressé à Radio France dans le cadre de ce Concours ne fera l’objet
d’aucun renvoi aux participants qui abandonnent tout droit relatif à ces
Créations ou documents. Néanmoins, il est précisé que Radio France n’exploitera
pas les Créations des personnes qui n’auront pas été déclarées comme gagnantes
du Concours.

 

ARTICLE 7 :
RESPONSABILITE

Radio France ne saurait être tenue pour responsable si
l’envoi d’un participant ne lui parvenait pas pour quelque raison que ce soit,
telle que par exemple : envoi à la mauvaise adresse« URL », ou
si les données envoyées par le participant étaient incomplètes ou
inexploitables (ex. : fichier illisible). Radio France ne pourra voir sa
responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion au
site Internet de « Soundcloud » ou de tout dysfonctionnement du site
internet de « Soundcloud ».

La responsabilité de Radio France ne saurait être recherchée
pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) survenu à
l’occasion de la participation au Concours.

Par ailleurs, Radio France ne saurait être responsable du
sort de la Création du gagnant qu’elle aura mis à disposition du public. Ainsi,
en aucun cas, sa responsabilité ne pourra être engagée par aucune personne de
ce fait.

Enfin, chaque participant étant seul titulaire de
l’intégralité des droits portant sur sa Création pour laquelle il autorise
l’utilisation par Radio France, celle-ci ne saurait en aucun cas voir sa
responsabilité engagée du fait de l’utilisation qui pourra être faite de la
Création qu’elle utilise ; les participants restant seuls responsables de
leur Création.

 

ARTICLE 8 :
ACCESSIBILITE DU PRESENT REGLEMENT

Le présent règlement pourra être consulté sur le site
internet de Radio France via l’adresse suivante : http:// fipradio.fr/blog-le-blog-des-auditeurs-fip-concours-jazz.

Ainsi que sur la page d’accueil du site internet de la
plateforme de partage de sons « soundcloud » via l’adresse
suivante : http://soundcloud.com/groups/fip-concours-jazz/dropbox 

 

ARTICLE 9 : LOI
APPLICABLE

Le Concours «FIP Concours Jazz» est exclusivement réservé
aux personnes domiciliées en France (Corse et Dom Tom inclus), en conséquence
la loi française lui est seule applicable, notamment pour tout litige qui
viendrait à naître du fait du présent Concours ou qui serait directement ou
indirectement lié à celui-ci.

 

ARTICLE 10 :
CONTESTATIONS

Toute réclamation concernant le Concours devra faire l’objet
d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du
Concours et devra parvenir à Radio France au plus tard un mois après la
publication des résultats définitifs. Au-delà elle ne sera plus examinée.

Toute contestation, tout litige, sur l’interprétation ou
l’application du présent règlement sera examiné par Radio France, qui y
répondra.

 

ARTICLE 11 :
DISPOSITIONS GENERALES

La participation au Concours emporte l’acceptation pleine et
entière de l’intégralité des clauses du présent règlement.

Les participants renoncent à tout recours portant sur les
conditions d’organisation du Concours, son déroulement, ainsi que ses
résultats.